Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions précisent les modalités d’accès au site de présentation de Sainte Denise Louise – La Dunkerquoise. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. L’association s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable sur hébergement mutualisé OVH, sans garantie d’absence d’interruption.
Contenu
Les informations historiques, techniques et budgétaires sont fournies de bonne foi à partir de sources publiques (JO, notice Palissy, presse). Elles peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un document contractuel de mécénat.
Le fil d’actualité Facebook est un contenu tiers, dont l’association n’est pas éditrice au-delà de sa propre page.
Dons, adhésions, mécénat
Les dons en ligne, lorsqu’ils seront ouverts, relèveront des conditions HelloAsso. L’adhésion et le mécénat font l’objet d’échanges directs avec l’association. Un reçu fiscal n’est délivré que si l’association y est éligible et selon les règles fiscales en vigueur — à confirmer par le bureau.
Comportement
Il est interdit d’utiliser le site pour envoyer des contenus illicites, d’attaquer le serveur, d’injecter du code, ou d’usurper l’identité de l’association. Le formulaire de contact est réservé à des messages légitimes.
Liens
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Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.